Vos conditions de générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la Sarl Précision de L'ongle et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante :

www.precisiondelongle.com

1.2 - Ce site est édité par la SARL PRÉCISION DE L’ONGLE  au capital de 10000 €, immatriculée au Registre du Commerce de TOULON  sous le numéro 512644170  en son établissement situé 5 rue de la fraternité 83000 Toulon.

Téléphone : 04 94 09 31 91

E-mail: precisiondelongle@uvgel.fr

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation  de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 -Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales .Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

 Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres promotionnelles jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.precisiondelongle.com

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé avant la validation du bon de commande par nos soins et ce  par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. La Sarl Précision de L' Ongle se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander » et cocher la case "j’accepte les conditions générales de vente"

Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. la SARL PRÉCISION DE L' ONGLE conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse) .Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le bon de commande final du client.

Les prix n'intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés avant la validation du bon de commande.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la SARL PRÉCISION DE L 'ONGLE

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

- Paiement par chèque

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.

Par conséquent, la SARL PRÉCISION DE L' ONGLE ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque

Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de SARL PRÉCISION DE L' ONGLE, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : SARL PRÉCISION DE L' ONGLE, 5 rue de la fraternité 83000 TOULON

Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Pour tous les  modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres de cartes bancaires concernés (pour les paiements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).

En cas de litige de paiement avec un client, la SARL PRÉCISION DE L' ONGLE se réserve le droit de refuser la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : SARL PRÉCISION DE L 'ONGLE, 5 rue de la fraternité 83000 Toulon

Les remboursements s'effectueront par virement sur le compte du client dans un délai de 3 jours (ce  délai n’incluant pas les délais bancaires). En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : SARL Précision de L' ongle, 5 rue de la fraternité 83000 Toulon .

8.2 - Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil..

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de la SARL PRÉCISION DE L 'ONGLE, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans préavis. Les articles devront être restitués à la SARL PRÉCISION DE L 'ONGLE  dans un délai de 48 heures.

 

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à SARL PRÉCISION DE L 'ONGLE  ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer vos nouvelles données  personnelles par courrier électronique à  précisiondelongle@chablonongle.com ou par lettre à l'adresse suivante : SARL PRÉCISION DE L' ONGLE, 5 RUE DE LA FRATERNITÉ 83000 TOULON

La Société PRÉCISION DE L 'ONGLE  s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies

Il est possible que la SARL PRÉCISION DE L' ONGLE utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de LA SARL PRECISION DE L’ONGLE ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, LA SARL PRECISION DE L’ONGLE, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou d’inexécution de la part d’un tiers au contrat de ses obligations la SARL PRECISION DE L’ONGLE ne pourra être tenue responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats.

- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 13 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les juridictions commerciales ou civiles seront seules compétentes.